MEDAMP est le pendant de MEDAM, l’observatoire sur l’impact du cumul des aménagements construits sur la mer : www.medam.org
Toute citation ou utilisation d'éléments de ce système de gestion de données devra être mentionné ainsi "MEDAMP Université Côte d'Azur CNRS ECOSEAS"

Les mots en vert dans le texte sont des liens renvoyant à des explications complémentaires.

Tous les textes en ligne et la majorité des données sont dans un rapport téléchargeable qui donne la situation de la base de données au 20 juillet 2017, pour l'obtenir cliquez : sur "Rapport".

 

Considérations générales sur les données MEDAMP par rapport aux objectifs internationaux de protection du milieu marin à atteindre

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La France s’est fortement engagée au niveau international pour améliorer la protection de la biodiversité marine. Cela à travers différentes conventions et dispositions ; les plus importantes sont :
- le soutien au plan stratégique pour la biodiversité de la convention sur la diversité biologique (Convention on Biological Diversity - CBD), qui repose, entre autre, sur l’adoption des objectifs d’Aichi ( l’Aichi target 11 https://www.cbd.int/sp/targets/ ).
- l’adoption de l’Agenda 2030 pour le développement durable des Nations Unies (UN) et ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) = Sustainable Development Goals (SDG), (http://www.un.org/sustainabledevelopment/oceans/ ).

Ces deux dispositions engagent les pays contractants à protéger efficacement et équitablement 10% de leurs eaux territoriales avant 2020.

Si un certain nombre des pays (parmi eux la France), ont déclaré avoir atteint ou même dépassé une protection de 10% des surfaces de leurs eaux territoriales le point concernant une protection « efficace et équitable » demeure souvent non vérifié. Dans ce sens l’objectif principal d’Aichi, bien décrit dans le texte officiel (protéger efficacement et équitablement 10% des eaux territoriales avant 2020), n’est pas atteint.

En fait le point crucial concerne la définition du terme « protégé ». La science a clairement démontré que la réponse des écosystèmes aux réelles mesures de protection (l’effet réserve) est flagrante dans les zones strictement protégées où toutes les activités extractives et destructrices sont interdites (sauf pour des besoins scientifiques) ; l’accès y est interdit dans certains cas. Ces zones de non prélèvement sont également appelées réserves intégrales (« no take area » pour les anglo-saxons). Dans les définitions des niveaux de protection proposées par MEDAMP, ces zones sont de niveau I (elles bénéficient de moyens spécifiques de surveillance) ou III (sans moyens spécifiques de surveillance).

Concernant les zones partiellement protégées, il s’agit de surfaces marines où des usages sont interdits, entre autres certaines catégories de pêcheurs (ou certaines de leurs pratiques) peuvent être interdites, réglementées ou autorisées. Leur rôle est de concilier l’exploitation des ressources marines et de soutenir le développement socio-économique avec la sauvegarde de la biodiversité en adoptant des pratiques durables. Ces zones partiellement protégées sont aussi appelées « zones tampon » et leur efficacité est nettement inférieure aux zones strictement protégées (PISCO et UNS, 2016 ; http://www.piscoweb.org/science-marine-protected-area-med ). Dans les définitions MEDAMP des niveaux de protection, ces zones sont de niveau IV à VII (elles bénéficient toutes de moyens spécifiques de surveillance).

De notre point de vue une protection « efficace » idéale n’est vérifiée que dans les zones de non prélèvement surveillées spécifiquement par des agents commissionnés (assermentés) - de Niveau I selon notre classification. Pour répondre au qualificatif d’« équitable » ces zones doivent être entourées de cercles concentriques de zones tampons réservées en premier lieu aux pêcheurs professionnels (pêche traditionnelle non industrielle) puis aux différentes catégories de pêcheurs de loisir avec des contraintes plus ou moins fortes. Elles devraient aussi être bien réparties dans les tranches bathymétriques en privilégiant les petits fonds entre 0 et – 50 m (les plus vulnérables et les plus utilisés par différentes catégories de sociaux professionnels et de touristes).

Lors d’un congrès réunissant les gestionnaires de la plupart des aires marines protégées de Méditerranée (le forum 2016 des Aires Marines Protégées) tenu à Tanger en décembre 2016, ce problème de l’objectif à atteindre des conventions d’Aichi et des Nations Unies a été évoqué. La notion de définition d’aire marine protégée efficacement y a été débattue. Constatant que pour la plus part des pays la seule protection efficace est représentée par les zones de non prélèvement (no take areas – de Niveau I) et sachant qu’elles représentent actuellement moins de 0,1% des surfaces des eaux territoriales de l’ensemble des pays riverains de la Méditerranée (PISCO 2016) une déclaration solennelle a été votée à l’unanimité par les 300 participants : un objectif de 2% des eaux territoriales de chaque pays riverain de la Méditerranée devrait être mis en zone de non prélèvement d’ici 2020 (voir la déclaration de Tanger : http://www.medmpaforum.org/sites/default/files/cp_declaration_de_tanger_2016.pdf ).

La base de données MEDAMP permet de calculer avec précision les taux de protection des côtes françaises de la Méditerranée. Ces données démontrent que nous sommes en 2017 très loin des objectifs à atteindre puisque les zones de Niveau I ne représentent que 0,62% de la surface de la tranche bathymétrique 0- /-50m initiale (déjà réduite de 1 % par près de 1000 constructions gagnées sur la mer). Si on considère les eaux territoriales, le pourcentage des zones de non prélèvement ne représente plus que 0,1 %.

Dans les surfaces cumulées de Niveau I, une vaste zone créée récemment dans le parc national des Calanques se situe autour de la zone de déversement des résidus de l’usine d’alumine de Gardanne (le Canyon de Cassidaigne) et une autre autour du plus grand émissaire urbain des côtes françaises de la Méditerranée où les eaux, plus ou moins bien épurées, se déversent en surface (dans la zone de non prélèvement de l’archipel du Riou). Si on déduit de la surface globale des zones de niveau I ces deux zones peu propices à la défense de la biodiversité de zones naturelles, le taux de protection de la tranche bathymétrique 0/-50 m des côtes françaises de la Méditerranée tombe à 0,44 % et celle des eaux territoriales à 0,055%.

Si on ajoute aux surfaces de non prélèvement surveillées spécifiquement (Niveau I) les surfaces de non prélèvement ne bénéficiant pas d’une surveillance spécifique (Niveau II) et les surfaces protégées où une surveillance spécifique est organisée avec des interdictions ou réglementations importantes de la pêche (interdiction d’une catégorie de pêcheurs ou limitation du nombre d’une catégorie de pêcheurs : niveaux IV à VII réunis) ; le cumul de ces surfaces de non prélèvement et de réglementation importante de la pêche avec surveillance spécifique (zones partiellement protégées), que l’on pourrait assimiler aux caractéristiques souhaitées par les objectifs des conventions internationales, correspond à un taux de protection de 3,26 % pour la tranche bathymétrique 0/-50m et 0,368% des eaux territoriales.

Il nous semble évident que les termes d’ « efficace » et d’ « équitable » ne peuvent être considérés pour qualifier des vastes zones situées pour certaines bien au-delà de la mer territoriale, aux confins de la zone économique exclusive française, où aucun moyen juridique et humain ne sont mis en œuvre pour réellement protéger l’intégrité de la biodiversité marine. De ce fait nous considérons que les zones que nous avons classées dans les niveaux VIII et IX ne peuvent être comptabilisés dans les objectifs des conventions internationales.

Par ailleurs, la base de données MEDAMP donne le taux de recouvrement des aires marines protégées et des réserves de pêche (par exemple la surface cumulée des 36 sites Natura 2000 en mer est couverte à plus de 50% par d’autres aires marines mieux protégées). Dans les objectifs à atteindre, il faut tenir compte de ces recouvrements et ne pas additionner des surfaces de zones géographiques identiques.

A trois ans de l’échéance des objectifs à atteindre par les accords internationaux, il semble urgent de renforcer partout un véritable maillage de zones marines protégées « efficaces et équitables » donc de Niveau I ou II (zones de non prélèvement) entourées de zones tampons concentriques (Niveaux IV à VII) où les pêcheurs professionnels seraient privilégiés (zone réservée autour des zones de non prélèvement) et les pêcheurs de loisir autorisés avec des contraintes de moins en moins fortes en périphérie des zones de non prélèvement. Ces zones réellement protégées de façon efficace devraient aussi être bien réparties dans les tranches bathymétriques en privilégiant la protection des petits fonds entre 0 et – 50 m (les plus vulnérables et les plus utilisés par différentes catégories de sociaux professionnels et de touristes). Les moyens humains et matériels pour la surveillance sont fondamentaux pour garantir les différents niveaux de protections. Enfin, la communication et l’homogénéisation des chartes graphiques des différentes aires marines protégées et réserves de pêche doivent aussi être sensiblement améliorées.

 

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Inventaire

Avec plusieurs entrées possibles, il est aisé de trouver toutes les zones protégées de statuts différents par région ou département. Pour chaque zone protégée quatre caractéristiques sont proposées :

  • Données chiffrées. Elles décrivent les caractéristiques surfaciques de la zone (surfaces selon les tranches bathymétriques et selon le niveau de protection)
  • Informations/historique. Une fiche indique tous les textes officiels (arrêtés et décrets), la règlementation, les coordonnées géographiques, la gestion et les contacts,
  • Afficher la carte téléchargeable. Une carte de situation dressée avec la même charte graphique MEDAMP est proposée,
  • Voir les photos. Cela permet de visualiser le littoral au niveau des zones protégées (ainsi que les balises de signalisation en mer, panneaux de signalisation, …).

Cartographie

Sur un fonds de carte IGN toutes les zones protégées ont été tracées et coloriées selon la charte graphique MEDAMP. Les limites bathymétriques (-10 m, -20m, -50 m, -100 m) et les limites administratives (eaux territoriales, Zone d’Exclusivité Économique, communes, départements, régions et « masses d’eau » de la directive européenne « Directive Cadre sur l’Eau (DCE) » sont indiquées en superposition des données MEDAM (www.medam.org) indiquant toutes les constructions gagnées sur la mer.

Protection / pression

Dans ce volet nous présentons sur des diagrammes circulaires l’ensemble de la surface marine d’un découpage administratif (département, région ou toutes les côtes françaises de la Méditerranée) de la zone marine la plus vulnérable et la plus convoitée ( 0/-10m, -10/-20m et 0/ -20 m).  Sur cette surface naturelle initiale nous superposons à la fois les surfaces concernées par les efforts de protection (par niveau de protection contre les prélèvements) et celles détruites irréversiblement par le cumul des ouvrages construits sur la mer (chiffres extraits de la base de données MEDAM www.medam.org).

D’autres histogrammes permettent de visualiser la situation des côtes françaises de la Méditerranée par rapport aux engagements de protection internationaux. Ce sont les taux de protection des eaux territoriales par niveaux de protection et par statut juridique des zones protégées.

évolution

C’est un accès à la base de données historiques. La date de création de chaque zone protégée a été saisie. De même nous avons saisi les dates des changements passés : créations et abrogations d’anciennes zones protégées et créations et modifications de zones ayant changé de niveau de protection. Ces données permettent de présenter dans ce volet des histogrammes qui montrent l’évolution de la protection temporelle des six ensembles de données proposées dans le volet « Données chiffrées par découpage administratif ».

Analyse des données

Considérations générales sur les données MEDAMP par rapport aux objectifs internationaux de protection du milieu marin à atteindre.

Nous donnons ci-dessous les points synthétiques les plus significatifs du niveau de protection des eaux littorales des côtes françaises de la Méditerranée portant sur un inventaire de 77 zones marines protégées.

I - Une protection intégrale très faible (zones de non-prélèvement avec surveillance spécifique : Niveau I)

- Surfaces : 8 661,76 hectares au total (PACA : 5 327,45 ha, Occitanie : 68,81 ha, Corse : 3 265,49 ha). Dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée ce taux de protection atteint 0,35 %.
- On constate une répartition homogène par tranches bathymétriques de ce type de protection (voir données plus détaillées).

II – Si on ajoute les 22 cantonnements ou concessions (zones de non-prélèvement) où la surveillance spécifique est absente, les surfaces ainsi protégées restent peu étendues (Niveaux I + II)

- Surfaces : 16 029,09 hectares au total ( PACA : 6 673,99 ha, Occitanie : 169,02 ha, Corse : 9 186,07 ha).
Dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée le taux de protection des niveaux I+II réunis atteint alors 0,65 % (voir données plus détaillées).

III – Des zones « tampons » efficaces mais rares et peu étendues. Il s’agit des zones où seule la pêche professionnelle est autorisée (niveau IV)

Seul le parc national de Port-Cros, les réserves naturelles, de Scandola et des Bouches-de-Bonifacio ont de telles zones contigües à des zones de non-prélèvement.
- Surfaces : 2 982,47 hectares au total ( PACA : 1 811,33 ha, Occitanie : 0,00 ha, Corse : 1 171,14 ha).
- Dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée, le taux de protection du niveau IV atteint 0,12 % (voir données plus détaillées).

IV – Des zones de larges surfaces où la pêche professionnelle est autorisée et où la pêche de loisir est soumise à autorisation avec des contraintes (nombre de prises, poids …) difficiles à surveiller (Niveaux V + VI + VII).

- Ces zones ont été mises en place dans 3 aires : Port-Cros, Cerbère-Banyuls et Bouches de Bonifacio. Elles nécessitent de la part des agents de surveillance assermentés un effort très contraignant à mettre en place (inventaires et déterminations des prises, pesées, vérifications des autorisations et du matériel de pêche,…). Certains pêcheurs « autorisés » considèrent ces zones comme des zones de pêche gardées où ils ont le privilège de pouvoir y pêcher. Des comptages de poissons effectués à Porquerolles à l’intérieur de ces zones et à l’extérieur (zones sans autorisations requises pour pêcher) montrent que le nombre et la taille des poissons sont inférieurs dans la zone soumise à autorisation.
- Données (eaux territoriales) : 13 315,40 hectares au total.
- Dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée, le taux de protection des Niveaux V+VI+VII réunis atteint 0,54 % (voir données plus détaillées).

V – Des zones immenses incluant des surfaces importantes de grands fonds à réglementation très faible : pêche professionnelle et de loisir autorisée (Niveau VIII).

Ces zones concernent les deux parcs nationaux (Port-Cros et Calanques) ainsi que la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio. Elles sont qualifiées comme étant des zones adjacentes, des cœurs de parc sans exclusion d’une catégorie de pêcheurs ou des zones périphériques. Les contraintes concernent essentiellement la pêche de loisir. Si aucune catégorie de pêcheurs n’est exclue, de nombreuses contraintes hétéroclites selon les aires marines protégées ont été mises en place (nombre de prises, nombre de certaines espèces, poids des prises, nombre de cannes par pêcheur, matériels de pêche électrique ou hydraulique …)
- Leur surface totale dépasse de beaucoup la surface totale des zones protégées excluant totalement une catégorie de pêcheurs (chasse sous-marine ou pêche à la ligne). Elles nécessitent de la part des agents de surveillance assermentés un effort très contraignant à mettre en place par la surface à couvrir (inventaires, déterminations et pesées des prises …). Cette charge s’ajoute à la surveillance prioritaire des zones mieux protégées par des règlementations plus strictes.
- Données : 328 248,20 hectares au total (Sud- PACA : 262 625,69 ha, Occitanie : 0,00 ha, Corse : 65 458,96 ha).
- Dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée, le taux de protection du niveau VIII atteint 13,30 % (voir données plus détaillées).

VI – Des zones encore plus étendues sans aucune réglementation spécifique restreignant la prédation. Ce sont ainsi des zones plus « co-gérées » que protégées. Il s’agit des 42 zones Natura 2000 et des deux parcs naturels marins (Niveau IX).

La gestion de ces zones a pour objectif de réunir les utilisateurs de la mer pour une utilisation respectueuse et durable de l’aire marine sans contrainte juridique. Le développement durable de ces zones dépend essentiellement de l’implication des gestionnaires territoriaux. Elles concernent en grande majorité des zones profondes. En 2019 six sites Natura 2000, sans aucune règlementation de la pêche, ont même été créés au-delà des eaux territoriales (dans la zone économique exclusive). Un grand nombre de ces zones se superposent à d’autres aires marines mieux protégées avec des réglementations contraignantes pour la pêche. Nous n’avons considéré pour ces zones (les 42  sites Natura 2000 et les deux parcs naturels marins) que la partie située en dehors des zones mieux protégées.
- Données : 927 071,43 hectares au total dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée (Sud-PACA : 100 513,91 ha, Occitanie 179 055,10 ha, Corse : 647 502,42 ha.
- Le taux de protection global pour ce niveau IX (eaux territoriales) : 37,55 % (voir données plus détaillées).

VII – Un bilan total peu significatif (Niveaux I à IX réunis). Addition hétérogène de faibles surfaces de non-prélèvement très bien protégées à d’immenses surfaces soumises à la pêche professionnelle et de loisir.

Ces données ne considèrent que la partie de chaque zone protégée située en dehors d’une autre zone mieux protégées (pas de redondance)
- Données :
1 287 646,60 hectares au total dans les eaux territoriales des côtes françaises de la Méditerranée (Sud-PACA : 373 061,46 ha, Occitanie 179 783,90 ha, Corse : 734 637,69 ha) avec un taux de protection global  de 52,16 % (Sud-PACA : 42,04 %, Occitanie 47,25 %, Corse : 62,01 %).
1 488 867,34 hectares au total dans la Zone économique exclusive des côtes françaises de la Méditerranée avec un taux de protection global  de 17,14 %.
2 776 513,94 hectares au total dans les eaux territoriales et les eaux de la Zone économique exclusive des côtes françaises de la Méditerranée.

VIII – Un linéaire de zones protégées (avec des très petits fonds collés au rivage) peu protégés

Le linéaire des zones collées au rivage protégées de toutes formes de pêche (niveaux I et II) ne représente que 77,4 km ( 3,59% du littoral) alors que les aménagements gagnés sur la mer ont artificialisé et donc bouleversé les équilibres écologiques des très petits fonds devant 218,8 km (10,14% du littoral). Si on additionne à ces zones celles où certaines catégories de pêcheurs de loisir sont exclues (niveaux IV à VII) le littoral ainsi protégé reste faible : 179,5 km (8,32% du littoral).