Les niveaux de surveillance

Dans une aire marine protégée telle que nous l’avons définie, des réglementations juridiques spécifiques permettent de préserver les espèces halieutiques ou l’ensemble de la biodiversité. Le respect des règlementations juridiques applicables dans ces zones marines est à la charge de tous les corps d’État opérant sur le domaine public maritime.

Les missions multiples de surveillance des biens et des personnes évoluant en mer sont prioritaires pour les douanes, la marine nationale et les directions des territoires et de la mer -DDTM – dans lesquelles ont été intégrées les ex affaires maritimes. Les gendarmeries ou les unités de police nationale équipées pour intervenir en mer sont peu nombreuses pour assurer une surveillance spécifique et adaptée aux aires marines protégées officielles et aux cantonnements et concessions (non considérées par la loi comme étant des aires marines protégées).

Parmi les aires marines protégées non reconnues ainsi par la loi (les cantonnements et les concessions) certaines sont balisées et bien indiquées dans les capitaineries voisines où à terre par des panneaux de signalisation. D’autres (celles de Corse) ne bénéficient d’aucune signalétique et sont de ce fait plus difficiles à surveiller et à respecter par les utilisateurs de la mer.

Pour certaines aires marines protégées (parcs nationaux, réserves naturelles, les cantonnements et la concession de la côte Bleue) des agents commissionnés (gardes maritimes assermentés) parcourent et surveillent leur zone protégée pour informer, prévenir et faire respecter la réglementation spécifique en vigueur. Ces aires marines protégées bénéficient ainsi d’un niveau de surveillance supérieur fondamental pour parvenir à « l’effet réserve ».

Le nombre des agents dédiés à la surveillance d’une aire marine protégée et les moyens à la mer (bateaux…) doivent être en rapport avec la surface à surveiller, les particularités d’exposition au braconnage et la rapidité d’accès maritime aux limites géographiques de l’aire marine protégée.

Dans MEDAMP, la notion de niveau de surveillance a été établie dans notre présentation du niveau de protection des aires marines protégées. Nous distinguons ainsi deux niveaux de surveillance :

• les aires marines protégées bénéficiant d’une surveillance spécifique pérenne par des agents commissionnés et de la surveillance aléatoire de tous les corps d’Etat opérant sur le domaine public maritime,
• les aires marines protégées ne bénéficiant que d’une surveillance aléatoire de tous les corps d’État opérant sur le domaine public maritime.

La mise en place de vidéo surveillance est vivement recommandée par les conseillers scientifiques des zones protégées. Elle n’a pas encore été mise en place dans les zones protégées des côtes françaises de la Méditerranée (elle existe dans deux réserves marines italiennes).

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