Les concessions

Ce sont des zones marines concédées et cogérées par les délégations départementales des territoires et de la mer (les DDTM - ex "Affaires maritimes"), des prud'homies de pêche, des Conseils départementaux, des communes ou un syndicat mixte. Elles étaient qualifiées il y a peu de temps d’ "établissements de pêche" désignation paradoxale pour désigner un lieu où toute forme de pêche est interdite. Elles concernent quatre zones situées dans les Alpes-Maritimes et deux dans les Bouches-du-Rhône. Bien que qualifiées parfois de « réserves de pêche » dans certains arrêtés préfectoraux ou ministériels instituant les interdictions de pêche, leurs statuts et dénominations sont relatifs au titre domanial d'occupation du domaine public maritime. Ces qualificatifs descripteurs changent au gré des arrêtés. L’énoncé suivant de "concession des cultures marines concédées par l'État au département et au comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins" leur avait été attribué alors qu'aucun établissement d'aquaculture ou de conchyliculture ne s'y trouvait. Ce statut a été changé en "concession d'endigage et d'utilisation du domaine public maritime maintenue dans ce domaine en dehors des ports" alors qu’elles n’étaient liées à aucun projet d’endigage. Pour la concession créée en 2004 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) un autre statut a été institué : celui de "concession relative à l'utilisation des dépendances du domaine public maritime".
Dans ces zones marines, toute forme de pêche est interdite par arrêté ministériel ; la plongée et le mouillage sont interdits par arrêté préfectoral (préfecture maritime). Elles sont toutes balisées et enrichies de récifs artificiels, mais elles ne sont pas reconnues comme étant des aires marines protégées par la loi.
Pour la concession entourant les deux cantonnements de la Côte bleue (Bouches-du-Rhône) une dénomination spécifique existe : le "Parc marin de la côte bleue", nom du syndicat mixte qui gère l'ensemble.
Le statut de ces concessions n'est pas pérenne : les arrêtés doivent être renouvelés ou reconduits (tous les 1 à 15 ans en général).

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