Cas particuliers

Les « Aires marines protégées » du Conservatoire du littoral
L'État considère les espaces marins situés devant certains terrains du conservatoire du littoral comme faisant partie des « Aires marines protégées », pourtant le conservatoire du littoral ne protège pas le milieu sous-marin (la colonne d’eau). Le Conservatoire n’est pas compétent pour créer de la réglementation spécifique (pêche). De ce fait, devant les côtes françaises de la Méditerranée, il n’y aucun exemple de gestion du milieu sous-marin situé devant une zone littorale gérée par le conservatoire du littoral.

Pourtant douze sites s’étendant sur des fonds marins situés devant des terrains gérés par le conservatoire du littoral ont reçu l’appellation d’« Aire marine protégée » :

• six sont devant le littoral de la Région Sud (PACA) : le Port d’Alon-Nartette, le domaine du Rayol, le Cap Taillat, l’archipel des Embiez, le Cap d’Antibes et le « Parc maritime départemental Estérel-Théoule »,
• trois sont devant le littoral de la Corse : Plage et baie du Lotu (Agriate), plage et baie de Saleccia (Agriate) et baie de Roccapina.

Trois autres sites ayant reçu l’appellation « Aire marine protégée » ne concernent pas de partie marine : deux s’étendent sur deux rives de l’étang saumâtre de Biguglia (Corse) et un couvre qu’un domaine public maritime « sec » (exondé) : la Palissade en Camargue (Bouches-du-Rhône).

Le sanctuaire international « Pelagos »

Le sanctuaire international (Pelagos) concerne un large périmètre international (87 500 km² devant le littoral français, italien et monégasque) protégeant uniquement les mammifères marins (essentiellement 8 espèces). Si la loi française considère ce vaste périmètre comme étant une « Aire marine protégée », au niveau international, ce n’est pas considéré dans l’inventaire des zones marines protégées  (https://cmsdata.iucn.org/downloads/iucn_categoriesmpa_eng.pdf). En effet, la protection doit concerner l’ensemble des espèces halieutiques ou l’ensemble de la biodiversité d’une zone définie. Ainsi, en Italie le sanctuaire Pelagos n’est pas considéré comme étant une « Aire marine protégée ».

Tous les cétacés de la Méditerranée (une vingtaine d’espèces) sont protégés partout dans cette mer par quatre conventions internationales (Berne, Barcelone, Washington (Cites) et Bonn). En France, une loi protège tous les cétacés devant l’ensemble de ses côtes.

Retour