De nombreuses aires marines protégées de statuts différents sont superposées

La création des 42 sites Natura 2000, des deux parcs naturels marins ainsi que les extensions des parcs nationaux et de la Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (zones adjacentes ou périphériques), implique des superpositions de zones marines protégées présentant des statuts juridiques différents avec des gestionnaires distincts et des règlementations spécifiques.

Le décompte des réserves marines et aires marines protégées peut se faire d’après le nombre de statuts juridiques différents avec des gestionnaires distincts (nous en avons dénombré 75) mais aussi d’après le nombre de périmètres non contigus de niveau de protection différent (nous en avons dénombré 139).
Si on déduit du nombre de zones protégées celui de celles qui sont entièrement couvertes par une autre zone de statut différent le nombre de périmètres plus ou moins bien protégés est égal à 63. Nous pouvons citer les cas :

  • d’un parc national (Calanques) qui englobe un site Natura 2000 et une concession,
  • d’un parc national (Port-Cros) qui englobe deux sites Natura 2000 et un cantonnement,
  • d’un parc naturel marin (Cap Corse et Agriate) qui recouvre quatre sites Natura 2000, deux cantonnements, une réserve naturelle et une zone protégée par un arrêté de biotope,
  • d’une réserve naturelle (Bouches de Bonifacio) qui couvre quatre sites Natura 2000, deux cantonnements et deux zones protégées par des arrêtés de biotopes.

Ce système de protection en "poupées russes", entraine des gouvernances multiples du même espace marin et une mauvaise lisibilité pour l’utilisateur.
Par ailleurs, des périmètres marins ont été divisés en plusieurs sites Natura 2000 contigüs (certains périmètres situés au droit de la même commune sont divisés en trois, d’autres sont des fenêtres découpées à l’intérieur d’un autre un site). Chaque zone contigüe est gérée par une pléthore d’administrateurs communs ou distincts dans des COPIL (Comités de PILotage) (jusqu’à 90 membres convoqués à chaque réunion de gestion).

Pour l’évaluation globale des surfaces protégées, il convient de ne pas cumuler les surfaces des aires marines protégées superposées. Dans MEDAMP, nous présentons à la fois les données des surfaces de chaque zone protégée et ces mêmes données déduction faite des superpositions de zones mieux protégées.

Prenons l’exemple du Parc marin du Cap Corse et de l’Agriate. Sont inclus dans sa surface : deux réserves de pêche (les cantonnements de Bastia et de Saint-Florent), une zone protégée par un arrêté de biotope (Saint-Florent), une réserve naturelle marine (la partie marine entourant les 3 îles du Cap Corse) et quatre sites Natura 2000. Pour évaluer la surface protégée par l’aire du parc naturel marin nous déduisons de sa surface celle de la réserve naturelle, celle des cantonnements et de la zone de protection de biotope (statuts juridiques de niveaux de protection supérieur à celui d’un parc naturel marin). En revanche, la surface recouverte du parc par des sites Natura 2000 est comptabilisée pour le parc naturel marin (un parc naturel marin est mieux administré et géré qu’un site Natura 2000, même si le niveau juridique de protection contre la pêche est à peu près identique). Pour comptabiliser les surfaces des sites Natura 2000 couverts en totalité ou en partie par le parc naturel marin nous déduisons pour chaque site Natura 2000 la surface couverte par le parc.

r9 agriates

Avec cette façon d’éviter toute double considération de surfaces protégées couvertes par une autre, il apparait que la majeure partie des surfaces protégées par des sites Natura 2000 doit être déduite. Voir le tableau ci-joint.

En effet, sur les 36 sites situés dans les eaux territoriales françaises, 25 sont en totalité ou en partie couverts par des zones mieux protégées. Si la surface de l’ensemble de ces sites s’élève à 789 218 ha, seuls 373 853 ha sont non couverts par une autre aire mieux protégée ou gérée (47%). Pour les 6 sites récemment créés dans la Zone d’exclusivité économique, quatre sont en partie ou en totalité couverts par un parc naturel marin. Si la surface de l’ensemble de ces sites s’élève à 2 105 793 ha, seuls 970 878 ha sont non couverts par une autre aire mieux protégée ou gérée (46 %).

 

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