Les aménagements construits sur la mer
De très loin la principale atteinte à la biodiversité littorale des côtes françaises de la Méditerranée est représentée par les aménagements construits sur la mer. Ce sont uniquement les petits fonds (0 à -20m) qui sont menacés par cette atteinte physique à la biodiversité. La protection d’espaces littoraux allant jusqu’au rivage, permet de préserver définitivement les écosystèmes des très petits fonds.
Les données fournies par le site MEDAM (www.medam.org) concernent l’ensemble des côtes françaises de le Méditerranée (et de Monaco), elles permettent d’évaluer l’impact de tous les aménagements gagnés sur la mer et de leur cumul. Le grignotage des petits fonds par les aménagements gagnés sur la mer est de très loin la principale altération des biocénoses et biodiversité de ces côtes car 5382 hectares ont été définitivement recouverts ou endigués par 1049 ouvrages (>à 100 m²) et 223 km de côtes sont à ce jour artificiels (plus de 10 % du littoral). Ces constructions gagnées sur la mer concernent plus particulièrement les petits fonds entre 0 et -10 m (4700 hectares, représentant près de 5% de la totalité des petits fonds entre 0 et -10 m des côtes françaises de la Méditerranée, ont été détruits irréversiblement par recouvrement ou par endigage).
Page d’accueil du site http://www.medam.org
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Cas particuliers
Les « Aires marines protégées » du Conservatoire du littoral
L'État considère les espaces marins situés devant certains terrains du conservatoire du littoral comme faisant partie des « Aires marines protégées », pourtant le conservatoire du littoral ne protège pas le milieu sous-marin (la colonne d’eau). Le Conservatoire n’est pas compétent pour créer de la réglementation spécifique (pêche). De ce fait, devant les côtes françaises de la Méditerranée, il n’y aucun exemple de gestion du milieu sous-marin situé devant une zone littorale gérée par le conservatoire du littoral.
Pourtant douze sites s’étendant sur des fonds marins situés devant des terrains gérés par le conservatoire du littoral ont reçu l’appellation d’« Aire marine protégée » :
- six sont devant le littoral de la Région Sud (PACA) : le Port d’Alon-Nartette, le domaine du Rayol, le Cap Taillat, l’archipel des Embiez, le Cap d’Antibes et le « Parc maritime départemental Estérel-Théoule »,
- trois sont devant le littoral de la Corse : Plage et baie du Lotu (Agriate), plage et baie de Saleccia (Agriate) et baie de Roccapina.
Trois autres sites ayant reçu l’appellation « Aire marine protégée » ne concernent pas de partie marine : deux s’étendent sur deux rives de l’étang saumâtre de Biguglia (Corse) et un couvre qu’un domaine public maritime « sec » (exondé) : la Palissade en Camargue (Bouches-du-Rhône).
Le sanctuaire international « Pelagos »
Le sanctuaire international (Pelagos) concerne un large périmètre international (87 500 km² devant le littoral français, italien et monégasque) protégeant uniquement les mammifères marins (essentiellement 8 espèces). Si la loi française considère ce vaste périmètre comme étant une « Aire marine protégée », au niveau international, ce n’est pas considéré dans l’inventaire des zones marines protégées (https://cmsdata.iucn.org/downloads/iucn_categoriesmpa_eng.pdf). En effet, la protection doit concerner l’ensemble des espèces halieutiques ou l’ensemble de la biodiversité d’une zone définie. Ainsi, en Italie le sanctuaire Pelagos n’est pas considéré comme étant une « Aire marine protégée ».
Tous les cétacés de la Méditerranée (une vingtaine d’espèces) sont protégés partout dans cette mer par quatre conventions internationales (Berne, Barcelone, Washington (Cites) et Bonn). En France, une loi protège tous les cétacés devant l’ensemble de ses côtes.
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Les zones concernées par un arrêté de biotope
Cinq arrêtés de biotope concernent le milieu sous-marin en Méditerranée (archipel des Bruzzi (Corse du Sud), îlots des Moines (Corse-du-Sud), Saint-Florent (Haute Corse), estuaire du Var (Alpes-Maritimes) et Pointe de Beauduc (Bouches-du-Rhône).
L'État considère ces zones comme faisant partie des Aires marines protégées.
Pour les Bruzzi et les Moines, les arrêtés interdisent la pêche de loisir (à la ligne et chasse sous-marine). Ces deux zones sont maintenant intégrées dans la Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio : des zones à réglementation plus forte se superposent en partie ou totalement aux deux zones protégées par l’arrêté de biotope.
L’arrêté de Saint-Florent, destiné à protéger un récif-plateau de posidonie, donne des coordonnées géographiques erronées (depuis sa publication en 1998) : elles indiquent une zone plus au large.
L’arrêté concernant la Pointe de Beauduc interdit uniquement les pratiques de pêche à pied et de mouillage (cela évite le piétinement ou l’arrachage des herbiers de zostères ou de cymodocées). La chasse sous-marine ou la pêche en bateau non mouillé ne sont pas interdites.
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Les sites Natura 2000
L'expression Natura 2000 en mer désigne la partie marine du réseau européen Natura 2000 que les états-membres de l'Europe ayant une façade maritime ou des territoires outre-mer doivent mettre en place dans le cadre de la Directive habitats, avant la mi-2008. Natura 2000 en mer a pour objectif de restaurer et/ou maintenir la diversité biologique de ces milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable (de la pêche notamment).
On dénombre 42 sites Natura 2000 en mer dont 19 s’étendent à la fois en mer et sur terre. Les 6 derniers sites créés (à la fin de 2019) concernent le grand large (entièrement au-delà des eaux territoriales, dans la Zone économique exclusive).
Nous n’avons retenu que les sites Natura 2000 en mer de la directive européenne « habitat, faune, flore ».
Aucune interdiction spécifique de prélèvement ne concerne ces zones très étendues. Pourtant, elles sont toutes considérées comme étant des Aires marines protégées par la loi. Ni les utilisateurs de la mer, ni les collectivités territoriales ne les qualifient de "réserves marines".
La cogestion de ces sites (par l’État, les collectivités territoriales, les usagers de la mer… ) dépend essentiellement de l’implication ou non des collectivités territoriales locales. L’Agence française pour la biodiversité - avant 2017 Agence des aires marines protégées – est le « référent technique » de toutes ces zones.
Des événements destructeurs pour les cibles à protéger de certains sites Natura 2000 en mer (construction d’un nouveau port abri à cheval sur des posidonies, bateaux échoués pendant des mois sur des herbiers de posidonies) ont montré que le pouvoir de la gérance de ces zones ne permet pas de s’opposer aux destructions de l’habitat prioritaire protégé (l’herbier de posidonie) de 29 des 42 sites Natura 2000 en mer.
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Les Parcs naturels marins
Deux parcs naturels marins ont été créés (« Golfe du Lion » et « Cap Corse et de l’Agriate »). Aucune interdiction spécifique de prélèvement ne concerne ces vastes zones. Ces zones sont pourtant considérées comme étant des Aires marines protégées par la loi. Elles s’étendent bien au-delà des eaux territoriales (12 milles marins -22,224 km- des côtes) sur une partie de la zone économique exclusive (qui s’étend jusqu’à 200 milles marins des côtes).