Carte de l’ensemble des aires marines protégées et des réserves de pêche des côtes françaises de la Méditerranée
Pour cette carte les sites Natura 2000 ont été hachurés de gris
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La charte graphique
Chaque gestionnaire d’aire marine protégée publie et communique des informations cartographiques (voir cartes ci-après). Les chartes graphiques sont ainsi très variées. Les sous-zones des aires marines protégées aux niveaux de protection (renvoi N° 3-1) et de surveillance (renvoi N° 1-2-1) distincts sont ainsi le plus souvent décrites avec des couleurs ou traits de délimitation très hétérogènes. Dans l’inventaire présenté sur le site MEDAMP chaque aire marine protégée a été présentée avec une charte graphique unique. Celle-ci a été mise au point par un panel de scientifiques et appliquée sur les aires marines protégées des côtes françaises de la Méditerranée depuis 1992 dans les éditions successives du livre Méditerranée Mer Vivante, distribué en 315 000 exemplaires depuis 1992 sur toutes les côtes françaises de la Méditerranée et éditée par le Lions International et l’Université Nice Cote d’Azur (www.mervivante.net).
Cette charte graphique se décline avec :
- des couleurs et traits de délimitations indiquant le niveau de surveillance,
- des pictogrammes, indiquant la présence de balises délimitant une aire marine protégée ou la présence de récifs artificiels.
A chaque aire marine protégée ou réserve sous-marine de pêche sa charte graphique spécifique
Ci-dessous des cartes officielles de la reglementation de pêche
Parc national des Calanques
Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio
Parc national de Port-Cros : île de Port-Cros
Parc national de Port-Cros : île de Porquerolles (en rouge pêche de loisir interdite, (en rouge toutes formes de pêche interdites) pêche professionnelle règlementée)
Parc marin de la Côte bleue (concession et 2 cantonnements)
Réserve naturelle de Cerbère-Banyuls
Pour chaque aire marine protégée la même charte graphique (charte graphique MEDAMP et Méditerranée Mer Vivante : www.mervivante.net)
Parc national des Calanques
Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio
Parc national de Port-Cros : île de Port-Cros
Parc national de Port-Cros : île de Porquerolles (en rouge pêche de loisir interdite, (en rouge toutes formes de pêche interdites) pêche professionnelle règlementée)
Parc marin de la Côte bleue
Réserve naturelle de Cerbère-Banyuls (concession et 2 cantonnements)
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Les niveaux de protection juridiques
De multiples réglementations juridiques s’appliquent sur les aires marines protégées que nous avons répertoriées. Elles touchent deux grandes catégories de pêcheurs : les professionnels et les amateurs (pêche qualifiée de pêche de loisir dans les textes des lois).
L’examen de la centaine d’arrêtés juridiques qui portent sur les aires marines protégées actuelles laisse parfois une ambiguïté pour la compréhension du terme de « pêche de loisir ». Dans certains textes, il signifie pêche à la ligne (en bateau ou à pied) et chasse sous-marine, dans d’autres sa signification ne couvre que la pêche à la ligne en bateau ou à pied. Nous préciserons, chaque fois qu’il le sera utile, la définition de « pêche de loisir ».
De même, dans les zones où la pêche de loisir (pêche à la ligne à pied ou en bateau et chasse sous-marine) est autorisée mais avec des contraintes, celles-ci sont très différentes d’une aire marine protégée à l’autre. Elles concernent entre autres : l’obtention d’une autorisation de pêcher, la tenue d’un registre de pêche, le nombre ou le poids de prises par espèce ou globale, la taille des individus pêchés par espèce, la période de pêche (nuit/jour ou mois), le nombre de lignes ou cannes par pêcheur ou par embarcation, la taille des hameçons, et certains outils de pêche (moulinets électriques ou hydrauliques, gigue…).
En fonction des multiples règlementations en vigueur dans l’ensemble des aires marines protégées que nous avons répertoriées, nous avons établi neuf niveaux de protection. Ces niveaux sont déclinés par des chiffres romains (I à IX). Une charte graphique (renvoi N° 3-1-1) permet d’illustrer sur des cartes ces dix niveaux différents de protection
Les niveaux de protection définis dans MEDAMP
Par ordre de protection décroissante nous distinguons les niveaux suivants :
- niveau I, correspond à une zone où toute forme de pêche est interdite avec une surveillance spécifique,
- niveau II, correspond à une zone où toute forme de pêche est interdite sans surveillance spécifique,
- niveau III, correspond à une zone où la pêche professionnelle et la chasse sous-marine sont interdites (la pêche de loisir à la ligne à pied ou en bateau est autorisée). Ce cas de figure a existé : aucune aire marine protégée ayant ce niveau de protection n’est en place actuellement,
- niveau IV, correspond à une zone où seule la pêche de loisir est interdite (pêche à la ligne à pied, ou en en bateau et chasse sous-marine),
- niveau V, correspond à une zone où la chasse sous-marine est interdite et la pêche de loisir à la ligne règlementée (autorisée qu’à un nombre limité de pêcheurs, dans des périodes définies ou non),
- niveau VI, correspond à une zone où seule la chasse sous-marine est interdite,
- niveau VII, correspond à une zone où la pêche de loisir (à la ligne et chasse sous-marine) nécessite une autorisation nominative (autorisée qu’à un nombre limité de pêcheurs, dans des périodes définies ou non),
- niveau VIII, correspond aux zones où des contraintes très diverses sont en place pour la pêche de loisir (qui est autorisée pour tous) (parcs nationaux ou réserves naturelles : zones adjacentes, ou périphériques, et certains cœurs de parcs),
- niveau IX, correspond à une zone où il n’y a aucune restriction ni contrainte pour la pêche (c’est le cas des zones Natura 2000 et des parcs naturels marins).
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L’inventaire
Cet inventaire porte en septembre 2020 sur 77 Aires marines protégées (ou AMP) et réserves sous-marines se déclinant selon leur statut ainsi :
- 17 cantonnements (réserves sous-marines de pêche)
- 5 concessions (réserves sous-marines de pêche)
- 2 parcs nationaux (AMP)
- 4 réserves naturelles (AMP)
- 2 parcs naturels marins (AMP)
- 42 sites Natura 2000 en mer (AMP)
- 5 zones protégées par un arrêté de biotope
Les parcs nationaux (Port-Cros et Calanques), les réserves naturelles (Bouches de Bonifacio, Scandola, îles du Cap Corse et Cerbère-Banyuls), une concession (le Prado à Marseille) et un cantonnement (Porto-Vecchio) sont découpés en zones de niveaux de protection différents. Ainsi pour les 77 aires marines protégées et réserves sous-marines, le dénombrement de zones distinctes et non jointives de niveau de protection différent est de 141.
Chacune de ces aires marines protégées et réserves sous-marines de pêche (et des zones distinctes et non jointives de niveaux de protection différents) est décrite individuellement dans ce site (voir dans le volet « données par découpage » et dans le volet « Inventaire » puis pour chaque zone protégée).
La base de données permet de connaître pour chaque zone :
- sa date de création (et pour celles abrogées : date de l’abrogation),
- sa position cartographique (dans le SIG),
- sa surface globale,
- sa surface par tranche bathymétrique (0 à -10 m, -10 m à -20 m, -20 m à -50 m, -50 m à -100 m, > à -100 m) ou administrative nationale (0 à la limite territoriale et 0 à la limite de la Zone économique exclusive)
- le linéaire de côte concernée (uniquement pour les aires marines protégées allant jusqu’à la côte),
- son niveau de protection et de surveillance,
- les superpositions éventuelles avec d’autres aires marines protégées,
- les domaines géographiques concernés (département, régions, zone DCE ou Zone homogène).
Pour les aires marines protégées comportant des zonages distincts de protection et de surveillance nous donnons les mêmes caractéristiques pour chaque sous-zone.
Pour chaque aire marine protégée nous donnons dans ce site (voir le volet « inventaire » ) :
- une fiche de détail qui récapitule l’ensemble des arrêtés régulant la pêche, le mouillage et la plongée, et si cela a été publié dans les arrêtés et décrets : les coordonnées des points géographiques délimitant la zone,
- une carte téléchargeable originale dessinée avec la charte graphique,
- des photographies (balises ou panneaux de signalisation en place, récifs artificiels, vue du paysage protégé…),
- des documents utiles téléchargeables.
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Parmi les dernières créations d’aires marines protégées beaucoup sont des aires « cogérées » plutôt que « protégées »
- Dans de très vastes zones qualifiées par l’État d’aires marines protégées il n’y a aucune exclusion d’une catégorie de pêcheurs. Les prélèvements d’espèces sont autorisés avec ou sans aucune règlementation. Ces très vastes zones créées depuis 2006 sont :
les 42 sites Natura 2000, - les 2 parcs naturels marins,
- les larges aires adjacentes ou périphériques des parcs nationaux et des réserves naturelles,
- les domaines maritimes situés devant certains terrains du Conservatoire du littoral.
Dans ces surfaces marines des concertations de gestion sont menées avec tous les usagers du domaine marin concerné mais il n’y a aucune exclusion d’une catégorie de pêcheurs.
Les sites Natura 2000
Sous l’impulsion de l’Europe, les pays européens des côtes méditerranéennes ont établi des sites Natura 2000 en mer (directive « habitats, faune, flore ») censées protéger spécifiquement quelques espèces cibles (les dauphins, les posidonies …). La France est le seul pays à considérer toutes ces zones comme des « Aires marines protégées » (Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 – Journal officiel du 15 avril 2006). Dans ces vastes zones, les protections juridiques des espèces ciblées sont les mêmes qu’en dehors (un dauphin est protégé partout, qu’il évolue ou non dans un site Natura 2000).
Les parcs naturels marins
L’un a été créé en 2011 à l’ouest des côtes d’Occitanie : c’est le « Parc naturel marin du Golfe du Lion », l’autre a été créé en juillet 2016 en Corse c’est le « Parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate ». À ce jour aucune contrainte spécifique pour la pêche n’existe dans ces parcs.
Les zones adjacentes ou périphériques des parcs nationaux ou des réserves naturelles
Elles entourent des espaces où la pêche est contraignante ou interdite pour les différentes catégories de pêcheurs. Elles ont été mises en place dans les Parcs nationaux de Port-Cros et des Calanques de Marseille ainsi que dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio. Seules des contraintes de certaines pratiques de pêche de loisir (parfois soumises à des autorisations) et une limitation du nombre ou poids des prises ont été mises en place. Du fait des très grandes surfaces concernées, la surveillance est presque identique aux zones non protégées. En effet, s’ajoute, à la charge pour les guides assermentés surtout mobilisés pour la surveillance prioritaire des zones mieux protégées, le temps nécessaire pour des contrôle laborieux dans les zones périphériques (détermination des espèces, pesées et dénombrement des prises, vérification des autorisations et du matériel de pêche). Ces contraintes règlementaires portant sur les techniques de pêche et leur rendement sont très différentes d’une zone à l’autre entrainant des confusions pour les usagers de la mer qui se déplacent sur le littoral.
Des zones marines devant certains terrains gérés par le Conservatoire du littoral
Des zones marines situées devant des terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (établissement public administratif national français créé en 1975) ont reçu le Label d’ « Aire marine protégée ».
Devant les côtes françaises de la Méditerranée 12 zones ont reçu ce label (7 devant la Région Sud (Provence-Alpes-Côte d’Azur) et 5 autour de la Corse. Or toute la colonne d’eau de ces zones marines n’est pas concernée par cette gestion (donc tous les écosystèmes marins). La gestion ne concerne que le foncier (des parcelles de domaine public maritime sous-marin) et les usages du plan d’eau en surface. Nous n’avons pas considéré dans MEDAMP ces aires marines protégées très particulières (qui ne protègent pas du tout la biodiversité sous-marine). Onze de ces zones sont à l’intérieur de sites Natura 2000.